Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce service d'inscriptions, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Adresse email professionnelle (@bourgognefranchecomte.fr) : utilisée pour l'authentification et l'envoi des codes de connexion

2.2 Données techniques (logs de connexion)

• Adresse IP : pour des raisons de sécurité et de prévention des abus
• Date et heure de connexion : pour le suivi des accès
• Statut de connexion (réussi/échoué) : pour la sécurité du système

2.3 Cookies techniques

Nom	Finalité	Durée
PHPSESSID	Session utilisateur (authentification)	Session (supprimé à la fermeture du navigateur)
rgpd_consent	Mémorisation de votre consentement RGPD	1 an

3. Finalités du traitement

Ce service d'inscriptions permet aux agents du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté de s'inscrire aux événements syndicaux organisés par l'UNSA. L'authentification permet de s'assurer que vous êtes bien un agent du Conseil Régional.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification sécurisée : vérification de votre qualité d'agent du Conseil Régional via votre adresse email professionnelle
• Envoi des codes de connexion : système d'authentification sans mot de passe
• Gestion des inscriptions : enregistrement et suivi de vos inscriptions aux événements
• Sécurité du système : détection des tentatives d'accès non autorisées, prévention des abus

4. Conditions d'accès

L'accès à ce service est réservé aux agents du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté. Les informations qu'il contient concernent exclusivement les événements syndicaux organisés par l'UNSA au sein de cette collectivité.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) : vous acceptez expressément cette politique lors de votre première connexion
• L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : sécurisation des accès au service réservé aux agents du Conseil Régional

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

• À l'administrateur du site (UNSA Région BFC)
• À l'hébergeur technique (IONOS) dans le cadre de l'hébergement du site

7. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Compte utilisateur (email)	Jusqu'à suppression sur demande ou 2 ans d'inactivité
Codes de connexion	15 minutes (expiration automatique)
Logs de connexion	1 an
Cookie de consentement	1 an
Inscriptions aux événements	1 an après la date de l'événement

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@unsa-crbfc.eu

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Codes de connexion à usage unique et à durée limitée
• Hashage des codes de vérification (bcrypt)
• Protection contre les tentatives de connexion répétées
• Accès restreint aux données (administrateur uniquement)

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé lors de votre prochaine connexion.